L’administration fiscale française a notifié un redressement fiscal de 212 millions d’euros à General Electric Energy Products France (GE EPF), filiale française du groupe américain GE Vernova, dont le principal site se situe à Belfort (Territoire de Belfort).

Ce qui est reproché

Le fisc considère que GE EPF aurait réduit artificiellement son bénéfice imposable, notamment via des pratiques de prix de transfert entre filiales internationales et le transfert de résultats vers une structure en Suisse, où la fiscalité est plus avantageuse. Ces montages auraient permis d’alléger fortement l’assiette fiscale en France, ce qui constitue une fraude fiscale importante selon l’administration.

Origine du contrôle

La procédure fiscale porte sur la période 2016‑2019. Une proposition de rectification a été adressée à GE EPF, et l’entreprise dispose désormais de la possibilité de payer le montant réclamé ou de contester le redressement en fournissant des justificatifs.

L’entreprise a refusé de commenter publiquement la situation, précisant que la procédure est toujours en cours.

Contexte social et judiciaire

• Le comité social et économique (CSE) et plusieurs syndicats avaient déjà alerté sur des incohérences financières et un manque de transparence sur le site de Belfort.
• Ces alertes avaient entraîné des procédures judiciaires et des investigations pour pratiques suspectes.
• Le redressement fiscal reste une procédure indépendante des actions judiciaires, mais il s’inscrit dans un climat de vigilance accrue des autorités fiscales et de la part des salariés.

Enjeux pour GE et le site de Belfort

Le groupe GE Vernova est un acteur majeur du secteur énergétique en France, employant près de 8 000 collaborateurs, dont environ 1 300 à Belfort.

Ce redressement fiscal pourrait avoir des conséquences financières significatives pour l’entreprise, tout en relançant le débat sur les pratiques de fiscalité internationale des grandes multinationales, l’utilisation de filiales dans des pays à fiscalité avantageuse et les impacts sur l’emploi et les recettes fiscales nationales.