« C’est la décision la plus complexe des 30 dernières années » : Vivendi, Bolloré et l’AMF au cœur d’un vaste imbroglio juridique

L’affaire qui oppose actuellement Vivendi, Vincent Bolloré, sa holding Bolloré SE, et l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’un des dossiers les plus complexes et emblématiques du paysage économique et juridique français de ces dernières décennies. Au cœur du litige, une décision majeure portant sur la gouvernance, la propriété et les droits des actionnaires à la suite d’une scission majeure du groupe Vivendi, qui continue d’alimenter débats et controverses.

Contexte : la scission historique de Vivendi en décembre 2024

En décembre 2024, Vivendi, un mastodonte du secteur des médias et de la communication, procédait à une opération de scission inédite, divisant ses activités en quatre entités distinctes : Vivendi, Havas, Canal+, et Louis Hachette Group. Cette opération visait à clarifier la stratégie de chaque branche, à valoriser les actifs de façon plus transparente, et à favoriser une plus grande autonomie pour chacune.

Cette scission, approuvée à une écrasante majorité (plus de 97,5 %) lors de l’assemblée générale des actionnaires, a été présentée par le groupe comme une étape clé pour créer davantage de valeur pour tous les actionnaires et parties prenantes.

La décision de l’AMF : une obligation d’OPA sur les minoritaires

Le 18 juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers a pris une décision inattendue et lourde de conséquences : elle a ordonné à Vincent Bolloré et à sa holding Bolloré SE, actionnaires majoritaires et détenant un contrôle effectif sur Vivendi, de lancer une offre publique d’achat (OPA) sur la totalité des actions détenues par les actionnaires minoritaires.

Cette obligation découle d’une interprétation stricte de l’article 236-6 du règlement général de l’AMF, qui stipule que tout actionnaire exerçant un contrôle effectif sur une société cotée doit faire une offre sur les actions des minoritaires, afin de garantir l’égalité entre actionnaires et de protéger les intérêts de ces derniers.

Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu en avril 2025, qui a confirmé que Vincent Bolloré exerce un contrôle effectif sur Vivendi, déclenchant ainsi cette obligation.

Un imbroglio juridique inédit et une bataille d’interprétations

La décision de l’AMF a déclenché un véritable imbroglio juridique. Vivendi, par la voix de sa direction, conteste cette obligation. Le groupe a annoncé son intention de se pourvoir en cassation, arguant que la scission approuvée par une large majorité d’actionnaires légitimait la nouvelle organisation capitalistique et qu’une telle OPA n’est ni justifiée ni proportionnée.

De son côté, Vincent Bolloré et sa holding Bolloré SE, bien que soumis à cette décision, adoptent une posture prudente, laissant la voie judiciaire suivre son cours. Cette affaire illustre la complexité grandissante des règles de gouvernance et de marchés financiers dans un environnement où les opérations de restructuration deviennent de plus en plus sophistiquées.

Enjeux financiers et stratégiques

Au-delà des débats juridiques, cette affaire revêt une importance capitale pour l’avenir financier de Vivendi. Le lancement d’une OPA obligatoire pourrait coûter plusieurs milliards d’euros à Bolloré SE, voire modifier l’équilibre des pouvoirs au sein du groupe.

Pour les actionnaires minoritaires, cette décision est perçue comme une victoire, une forme de protection renforcée face à un actionnaire dominant.

Cependant, certains analystes soulignent que cette obligation pourrait aussi ralentir la capacité du groupe à mener des opérations stratégiques rapides, en introduisant des frictions coûteuses entre parties prenantes.

Réactions dans le monde économique et politique

La presse économique et les milieux financiers ont largement commenté cette décision, la qualifiant d’« historique » et de « complexe ». Certains juristes spécialisés parlent même de la décision la plus complexe prise par l’AMF depuis trois décennies.

Dans le même temps, des voix s’élèvent pour réclamer une modernisation des règles encadrant les OPA et le contrôle des groupes cotés, afin d’éviter que des situations similaires ne paralysent les acteurs économiques dans un contexte mondialisé.

Perspectives d’évolution

Le pourvoi en cassation de Vivendi sera examiné dans les prochains mois par la Cour de cassation, qui devra trancher sur des questions fondamentales de droit boursier, de gouvernance d’entreprise et de protection des investisseurs.

En parallèle, l’AMF devrait renforcer ses lignes directrices concernant le contrôle effectif et les obligations des actionnaires majoritaires, pour clarifier des zones d’ombre qui fragilisent actuellement le marché.

carle
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